Faut-il produire une déclaration d’impôts lorsqu'on est à l’étranger?
Vivre hors du pays vous libère-t-il des obligations fiscales canadiennes? Pas toujours. Vous devrez peut-être faire une déclaration d’impôts depuis l’étranger.
Rêvez-vous de prendre le large afin de vivre une aventure à l’extérieur du Canada? Peut-être avez-vous le désir de vous établir pour de bon dans un autre coin de la planète? Vous n’êtes pas seul. Selon les données recueillies par Statistique Canada, environ 2,7 millions de Canadiens vivent à l’extérieur du pays de manière permanente ou temporaire. Malgré toute l’excitation générée par le projet, n’oubliez pas de vous informer à propos de vos obligations fiscales. Même si vous n’habitez plus au Canada, vous devrez peut-être produire une déclaration d’impôts depuis l’étranger.
Faut-il produire une déclaration, oui ou non?
Il n’est pas simple de répondre à cette question, chaque cas étant unique. Pour savoir si vous devez produire une déclaration d’impôt depuis l’étranger, vous devez d’abord déterminer votre statut de résidence. L’Agence du revenu du Canada considérera votre statut de résidence selon ces critères:
Résident de fait du Canada: vous êtes un employé temporaire dans un autre pays, un étudiant à l’étranger, vous faites des allers-retours réguliers aux États-Unis, etc.;
Non-résident du Canada: vous vivez hors du pays et vous n’avez aucun lieu de résidence au Canada;
Non-résident réputé: vous êtes un résident de fait du Canada mais vous êtes aussi reconnu comme résident dans un autre pays avec lequel le Canada a une entente fiscale;
Résident réputé: vous n’avez pas de lien de résidence important avec le Canada et vous faites partie des Forces canadiennes, vous êtes un fonctionnaire affecté à l’étranger, etc.;
Émigrant: vous rompez tous les liens avec le Canada.
En tant que résident de fait du Canada et résident réputé, vous devez produire une déclaration d’impôt depuis l’étranger qui tient compte de la totalité de vos revenus, tant au Canada qu’à l’extérieur du pays.
En tant que non-résident du Canada et non-résident réputé, vous devez faire une déclaration de revenus canadienne uniquement si vous avez des revenus qui proviennent du Canada.
Enfin, si vous êtes considéré comme un émigrant, vous devez produire une déclaration de revenus pour le Canada si vous avez de l’impôt à payer ou si vous êtes admissible à un remboursement. Notez que l’Agence du revenu du Canada peut vous demander de produire une déclaration.
Mieux vaut prévenir avant de partir
Il n’est pas rare que des étudiants ou des travailleurs qui choisissent de faire un séjour plus ou moins prolongé à l’étranger se retrouvent dans une situation fiscale complexe. Pour éviter les imbroglios, prenez le temps de consulter un expert en fiscalité pour connaître les dispositions et les formalités administratives auxquelles vous aurez à faire face. Faites-le avant de partir, car vous connaissez le dicton: Mieux vaut prévenir que guérir.
