Que se passe-t-il si je ne fais pas mes impôts?
Chaque année, vous devez faire parvenir votre formulaire d’impôt dûment rempli à l’Agence du revenu du Canada (ARC) au plus tard le 30 avril (au Québec, il faut aussi faire parvenir un formulaire distinct à Revenu Québec). Votre déclaration de revenus doit être accompagnée d’un chèque qui couvre la totalité de l’impôt que vous avez à payer, le cas échéant. Avez-vous envie de vous soustraire à la tâche? Si c’est le cas et que vous vous demandez ce qu'il se passe si vous ne faites pas vos impôts, sachez d’emblée qu’en ne remboursant pas l’argent que vous devez au gouvernement, vous enfreignez la loi.
Ce qui se passe à partir du 1er mai
Avoir de l’impôt à payer et choisir de ne pas produire votre déclaration de revenus à l’intérieur du délai prévu, c’est vous placer sur la corde raide. Tôt ou tard, l’Agence du revenu du Canada peut exiger que vous produisiez une déclaration. Vous décidez d’ignorer la demande de l’ARC? Oubliez la fameuse question que se passe-t-il si je ne fais pas mes impôts: vous le saurez bien assez vite lorsque vous recevrez des nouvelles du fisc.
Ainsi, non seulement à partir du 1er mai à minuit des intérêts seront ajoutés sur votre facture, mais vous aurez à payer une pénalité pour avoir produit votre déclaration de revenus en retard. Cette pénalité pour production tardive est plutôt salée: selon les données recueillies sur le site de l’ARC, en 2013, cette pénalité s’établissait à 5 % du montant impayé, plus 1% supplémentaire par mois de retard. Un conseil: ne vous demandez jamais ce qu'il se passe si vous ne faites pas vos impôts. Produisez-les tel que prévu et envoyez-les même si vous ne pouvez pas payer le montant dû pour éviter toute pénalité.
Incapable de tout payer?
Si vous ne pouvez pas payer le plein montant que vous devez au gouvernement, contactez un agent de l’Agence du revenu du Canada sans tarder. Il sera possible d’obtenir une entente qui vous permettra d’échelonner les paiements selon un plan de remboursement raisonnable. De plus, l’ARC peut appliquer des mesures d’allégement (par exemple, annuler les pénalités ou les intérêts) dans certains cas:
Perte d’emploi;
Sinistre (feu, inondation, etc.);
Circonstance majeure hors de votre volonté (maladie, accident grave, etc.).
Le saviez-vous?
En refusant de payer le montant dû pour vos impôts, vous vous exposez à de graves problèmes. L’Agence du revenu du Canada peut engager des poursuites contre vous et obtenir:
La saisie totale ou partielle de votre chèque de paye;
La saisie de vos biens jusqu’à ce que le montant dû soit remboursé.
Même si vous trouvez que vos impôts coûtent cher, il vaut mieux produire votre déclaration que d’essayer d’y échapper. Parce qu’au bout du compte, croyez-le, vous devrez payer encore plus. Et pour éviter que cette situation ne se reproduise l’an prochain, pourquoi ne pas consulter un expert en fiscalité? Celui-ci pourrait vous donner quelques précieux conseils afin de vous permettre d’obtenir un remboursement d’impôt. En recevoir plutôt qu’en devoir, c’est tentant!
